Une baisse de la facture de gaz et d’électricité pour près de 450.000 nouveaux bénéficiaires ?

Dès ce mois de février et jusqu’à la fin de l’année 2021, près de 447.000 personnes supplémentaires vont pouvoir bénéficier d’un tarif social pour le gaz et l’électricité en Belgique. La mesure est prise pour un an mais pourrait être renouvelée.

Le tarif social est actuellement accessible aux personnes bénéficiant du revenu d’intégration, aux aînés percevant la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), ainsi qu’aux handicapés.

Ce public va donc être élargi à ceux et celles qui bénéficient de “l’intervention majorée”. Cela concernera entre autres les pensionnés et les familles monoparentales en difficulté financière, ainsi que les personnes dont le revenu ne dépasse pas environ 20.000 euros brut par an.

Actuellement, le tarif social permet de soutenir 450.000 personnes pour l’électricité et 275.000 pour le gaz. Avec cette mesure fédérale, ce ne sont donc pas moins de 447.000 personnes supplémentaires qui vont rejoindre les rangs des bénéficiaires, selon les chiffres du ministre Pierre-Yves Dermagne (PS) qui porte notamment le projet avec ses collègues de l’Energie et de la Protection des consommateurs, Tinne Van der Straeten (Groen) et Eva De Bleeker (Open Vld).

Comment le tarif social est-il appliqué aux personnes bénéficiant d’une intervention majorée ?

Le tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel est octroyé automatiquement dans la majorité des cas. Vous ne devez donc rien entreprendre. C’est le SPF Économie qui communique tous les trois mois au fournisseur d’énergie quels clients ont droit au tarif social.

Le fait que vous apparteniez à une catégorie d’ayants droit n’est donc pas communiqué immédiatement à votre fournisseur d’énergie. Les fournisseurs d’énergie sont automatiquement informés tous les trois mois des personnes qui ont droit au tarif social.

Pour les personnes ayant droit à une intervention majorée, cela se fera une première fois en mai 2021 (après le traitement trimestriel des données en avril, lors duquel les droits du premier trimestre seront traités). Les clients qui bénéficieront temporairement de l’avantage le verront donc sur leur facture d’énergie au plus tôt en mai. Le fournisseur d’énergie appliquera dès lors le tarif social de manière rétroactive à partir du 1^er février 2021.

Lorsque vous bénéficiez du droit à l’intervention majorée après le premier trimestre, cela sera repris dans un traitement trimestriel suivant. Ce traitement aura lieu en juillet 2021, octobre 2021 et janvier 2022. Le droit au tarif social prend effet le premier jour du trimestre lors duquel il a été décidé que vous avez droit à l’intervention majorée.

Les dates de début possibles de ce droit sont donc le 1^er février, le 1^er avril, le 1^er juillet ou le 1^er octobre, et la date de fin est toujours le 31 décembre de l’année en cours.