TVA à 6% sur le gaz et l’électricité pérennisée

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April 4, 2023

TVA à 6% sur le gaz et l’électricité pérennisée

Depuis le 1er avril, la TVA sur le gaz et l’électricité à 6% devient définitive, en vertu d’un projet de loi récemment adopté à la Chambre. Parallèlement, une réforme des accises entrera en vigueur.

La TVA sur le gaz et l’électricité est réduite à 6% depuis près d’un an. Il s’agissait à l’origine d’une mesure “temporaire” pour réduire les factures énergétiques en raison de la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine. Depuis le 1er avril, ce taux devient donc permanent.

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