- Habiter XL+
April 4, 2023
TVA à 6% sur le gaz et l’électricité pérennisée
Depuis le 1er avril, la TVA sur le gaz et l’électricité à 6% devient définitive, en vertu d’un projet de loi récemment adopté à la Chambre. Parallèlement, une réforme des accises entrera en vigueur.
La TVA sur le gaz et l’électricité est réduite à 6% depuis près d’un an. Il s’agissait à l’origine d’une mesure “temporaire” pour réduire les factures énergétiques en raison de la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine. Depuis le 1er avril, ce taux devient donc permanent.
