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June 25, 2019
Nouveau : Droit d’initiative citoyenne à Etterbeek
C’est une première en Région bruxelloise et une fameuse avancée pour la démocratie directe !
Jusqu’à présent les citoyens avaient le droit d’assister au Conseil Communal ou de soumettre une interpellation si elle était portée par au moins 20 citoyens. Dorénavant, à Etterbeek, les citoyens pourront soumettre un projet très concret au Conseil Communal, qui aura l’obligation de se positionner sur le dossier.
Cet outil va permettre à chaque citoyen de prendre part à la vie politique etterbeekoise au quotidien !
Photo : La Capitale V.M. |
Les citoyens pourront dès lors, par exemple, proposer au conseil communal de réaménager un espace public, réaffecter un bâtiment, etc. Une fois que l’initiative citoyenne aura recueilli la signature de 750 citoyens etterbeekois de 16 ans ou plus, le Collège statuera sur sa recevabilité. Si l’initiative citoyenne passe cet examen, le Conseil Communal se penchera alors sur le bien fondé du projet qui lui est soumis. S’il se prononce en faveur de l’initiative citoyenne, elle sera mise en œuvre dès que possible par les autorités communales. Le Conseil peut également formuler une contre-proposition dans l’année du dépôt de l’initiative citoyenne. Par contre, si le Conseil Communal vote en défaveur de l’initiative citoyenne ou que la contre-proposition ne recueille pas l’assentiment de la majorité des signataires, le Conseil Communal devra se prononcer sur la mise en place d’une consultation populaire sur la question qui lui a été soumise.