Les renseignements urbanistiques accessibles via Irisbox, notamment, pour Ixelles et Etterbeek !

  • Habiter XL+
February 29, 2024

Les renseignements urbanistiques accessibles via Irisbox, notamment, pour Ixelles et Etterbeek !

Qu’est-ce que les renseignements urbanistiques ?

Il s’agit d’un document délivré par un Service d’Urbanisme reprenant les dispositions réglementaires qui s’appliquent à un bien. Ce document précise donc la situation dite “légale de droit”, autrement dit la situation officielle pour un bien reprise à l’Urbanisme de sa commune.

On peut donc y retrouver diverses données : les règlements d’urbanisme (régionaux et communaux) auxquels est soumis le bien, le nombre officiel de logements repris dans l’immeuble, les dates des demandes de permis d’urbanisme introduites pour ce bien, les infractions relevées par la Commune (attention, un immeuble peut toutefois présenter des infractions aux règlements qui n’apparaitront pas sur les renseignements urbanistiques, si ces infractions n’ont pas été relevées par le Service de l’Urbanisme), etc.

Les renseignements urbanistiques doivent être obligatoirement demandés lors d’une transaction immobilière (achat ou vente d’un immeuble, cession de droits réels, etc.).

Ceux-ci sont délivrés pour un immeuble entier. Ainsi, si vous avez besoin de renseignements sur plusieurs parties d’un immeuble (situation d’un logement, de caves, de parking dans l’immeuble, des combles, etc.), une seule demande suffit.

Désormais, les renseignements urbanistiques sont accessibles via Irisbox pour les biens situés sur diverses communes, dont Ixelles et Etterbeek !

Coût ? Le coût d’une demande est de 98,40 € pour un immeuble ;
Comment procéder ? La demande doit être introduite par le propriétaire du bien ou par un tiers mandaté par celui-ci. Elle pourra être introduite en ligne en se connectant sur Irisbox – Renseignements urbanistiques.