Les logements loués avec un piètre PEB peuvent à nouveau être indexés… mais pas n’importe comment !

Comme nous vous l’annoncions dans notre article du mois d’octobre dernier (“Indexation des loyers à Bruxelles : la (grosse) goutte d’eau qui fait déborder le budget”), le Gouvernement bruxellois, faute d’un consensus au sein de la majorité pour prolonger la mesure du blocage de l’indexation pour les logements de piètre PEB (E, F, G) mis en place en octobre 2022 pour un an, permet donc le retour de l’indexation des loyers de tous les logements, même les plus énergivores !

En parallèle (et heureusement !), l’Ordonnance du 13 octobre 2023 (portant modification de l’article 224/2 du Code bruxellois du Logement) a vu le jour pour empêcher de procéder à une double indexation de rattrapage.

Celle-ci rappelle, d’abord, deux conditions sans lesquelles aucune indexation ne peut avoir lieu :

1. Le bail doit être enregistré ;
2. Le certificat PEB du bien loué doit être communiqué au locataire.

Elle explique, ensuite, comment appliquer une formule adaptée (ou facteur de correction) depuis ce 14 octobre 2023, pour l’indexation des loyers des logements énergivores (ceux avec un PEB E, F ou G) afin de ne pas léser les locataires.

Précisément, vous devez appliquer cette indexation avec formule adaptée si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :

1. Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022 ;
2. Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
3. Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la Commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière).

(Vous étiez donc dans ce cas également concerné par le mécanisme de limitation temporaire durant 12 mois.)

Pour vous aider, voici des modules de calcul de l’indexation :

• Via Bruxelles Logement : “Indexation des loyers à partir du 14 octobre 2023 avec facteurs de correction” (voir outil excel dans le bas de la page) ;
• Via Test-Achats : “Calculez l’indexation de votre loyer”.

Attention, si vous êtes dans ce cas, vos devrez appliquer le facteur de correction à chaque indexation de loyer (en 2023 ou 2024 selon la date anniversaire du bail, mais également les années suivantes !). Ce n’est que lorsqu’il y aura un meilleur certificat PEB ou qu’un nouveau bail entre en vigueur que vous ne devez plus appliquer le facteur de correction.

Info et détails sur les indexations de loyer :

• Indexation classique : “Indexation des loyers” ;
• Indexation avec facteur de correction pour logements au PEB E, F ou G : “Indexation des loyers à partir du 14 octobre 2023 avec facteurs de correction”.

Info et accompagnement par Habitat & Rénovation :  

• Sur les questions du bail et des indexations : Conseil Logement – 02/639 60 11 – logement@habitatetrenovation.be ;
• Sur les questions de l’amélioration de la PEB de votre logement : Conseil en Rénovation et Energie – 02/647 47 10 ou 02/649 77 46 – reno@habitatetrenovation.be.