Le tarif social élargi sera supprimé dès juillet (soit 3 mois plus tôt que prévu !)

  • Habiter XL+
February 28, 2023

Le tarif social élargi sera supprimé dès juillet (soit 3 mois plus tôt que prévu !)

Début février, le gouvernement s’est accordé sur la pérennisation de la TVA à 6% sur l’énergie couplée à une réforme des accises.
Parallèlement, il a été décidé de mettre fin progressivement au tarif social élargi. Initialement, il était prévu de permettre aux bénéficiaires actuels de jouir encore de 75% de ce régime, au deuxième trimestre de 2023 et, de 25%, au troisième trimestre, avant une extinction au quatrième trimestre. Le régime sera finalement maintenu à 100% au deuxième trimestre mais disparaîtra aux troisième et quatrième trimestres. Le tarif social élargi disparaitrait donc dès le mois de juillet, c’est-à-dire trois mois plus tôt que prévu.

Pour limiter l’impact de la mesure, le Gouvernement a également décidé de garantir le prix le plus bas du marché à ces consommateurs qui ne bénéficieront plus du tarif social. Les fournisseurs devront donc les faire passer automatiquement sur leur produit le meilleur marché. Les consommateurs concernés devraient y gagner puisque, selon les estimations, le prix de l’énergie sera plus élevé au deuxième trimestre qu’aux périodes qui suivent. Au troisième trimestre, selon la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG), les prix du tarif social seront proches des prix du marché les plus bas. En tenant compte de la baisse actuelle des prix, la CREG évalue l’impact à 20 € en plus par mois au troisième trimestre pour le gaz et l’électricité. La réforme du tarif social sera quant à elle discutée lors du conclave budgétaire de mars.

Pour beaucoup d’associations de terrain comme Habitat & Rénovation, la décision du Gouvernement du 6 février dernier de ne plus octroyer le tarif social “gaz et électricité” élargi aux personnes bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM) est une grave atteinte à la lutte contre la précarité énergétique. Des milliers de ménages qui, grâce à cette mesure de protection, se maintenaient de justesse au-dessus du seuil de pauvreté risquent de se voir propulsés sous celui-ci, à cause de l’augmentation soudaine de leurs factures d’énergie.

Pour aller plus loin : Carte blanche du 9 février dernier commentant cette mesure et co-signée par Habitat & Rénovation Démantèlement du tarif social pour les bénéficiaires du statut BIM : une mesure désespérante“.

En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter Habitat & Rénovation qui est à votre disposition pour toute question concernant la manière d’économiser l’énergie.
 
Conseils et accompagnement : Conseil Energie d’Habitat & Rénovation – 02/647 71 10 – energie@habitatetrenovation.be – Permanences les mardis et jeudis, de 9h30 à 13h et de 14h à 17h – Rue du Trône, 101 à Ixelles.