Justice de paix : bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité…

La Justice de paix a, entre autres compétences spéciales, celle portant sur les conflits locatifs. Néanmoins, il a été constaté que le bail d’habitation ne représente qu’une fine proportion du contentieux porté devant cette juridiction.

Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) dont Habitat & Rénovation est membre effectif, a mené une étude sur la compétence du juge de paix en matière locative en se focalisant sur la question de l’insalubrité et en démontrant comment celle-ci est insuffisamment sanctionnée par la justice !

Le contenu de cette étude est basé sur des entretiens menés avec des locataires, des travailleurs sociaux dont ceux de l’équipe du Conseil Logement d’Habitat & Rénovation, des avocats et certains juges, d’une part, et sur le dépouillement des jugements rendus durant une année dans 2 cantons (Forest et Molenbeek), d’autre part.

Plusieurs constats ont été soulevés mais le plus alarmant et désolant c’est le fait qu’un locataire n’obtienne que rarement, voire jamais, l’indemnisation pour cause de trouble de jouissance lorsqu’il occupe ou a occupé un logement insalubre !

Etude complète du RBDH : “Justice de paix. Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité”.