Indexation des loyers à Bruxelles : la (grosse) goutte qui fait déborder le budget

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October 3, 2023

Indexation des loyers à Bruxelles : la (grosse) goutte qui fait déborder le budget

L’an dernier, le Gouvernement bruxellois a voté une Ordonnance sur la question de la limitation de l’indexation des loyers en fonction de la classe énergétique (PEB) du logement loué (cf. notre article de novembre 2022 : “Blocage de l’indexation des loyers en fonction de la performance énergétique du logement”).

Concrètement, depuis le 13 octobre 2022, les propriétaires des logements ne pouvaient indexer les loyers qu’à condition d’avoir enregistré le bail et communiqué le certificat PEB au locataire lors de la signature du bail. Ne pouvaient être indexés que les logements de PEB classes A, B, C et D (100%) et E (50%). Il n’y avait donc pas lieu d’indexer les logements des classes F et G qui sont énergivores.

Cette mesure visait en effet à apporter un léger soulagement au budget logement de certains locataires qui peinaient pour supporter, en plus de loyers trop élevés, la hausse des prix de l’énergie survenue l’an dernier.

Cette Ordonnance prend fin à la mi-octobre 2023. Or, bon nombre de passoires énergétiques existent toujours, et les moyens des locataires les plus précaires ne permettent toujours pas de supporter de telles dépenses. C’est pour cette raison que la Plateforme Logement (regroupant  Les Equipes Populaires Bruxelles, le MOC Bruxelles, Inter-Environnement Bruxelles, la CSC Bruxelles, la FGTB Bruxelles, la FéBUL, le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat) a rédigé une carte blanche, intitulée “Indexation des loyers à Bruxelles : la (grosse) goutte qui fait déborder le budget“, co-signée par d’autres associations du secteur (dont Habitat & Rénovation) plaidant pour une prolongation de cette mesure.

En effet, “limiter l’indexation des loyers en fonction du PEB ne va plonger personne dans la précarité, cela va simplement protéger celles et ceux qui en ont le plus besoin ! La majorité des emprunts bancaires sont en effet réalisés à taux fixe : les dépenses des propriétaires bailleurs endettés n’ont donc pas subi la même inflation que celles des locataires”.

Malheureusement, depuis ce jeudi 28 septembre, nous avons appris que, après la Flandre et la Wallonie, le Gouvernement bruxellois, faute d’un consensus au sein de la majorité pour prolonger la mesure comme le souhaitait la secrétaire d’Etat au Logement, permet à son tour le retour de l’indexation des loyers, même ceux dont le logement dispose d’un piètre PEB !

En parallèle, une proposition d’Ordonnance pour empêcher de procéder à une double indexation de rattrapage est déposée au Parlement.

Nous vous tiendrons au courant ! Mais c’est donc bien le budget des ménages les plus précaires qui risque de trinquer…

Pour aller plus loin :