Idée reçue #10 : “Je vis dans un logement insalubre, je ne peux rien faire”

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July 1, 2024

Idée reçue #10 : “Je vis dans un logement insalubre, je ne peux rien faire”

L’équipe d’ Habitat & Rénovation vous propose chaque mois de décortiquer une idée reçue en matière d’usage, d’entretien ou de rénovation du logement. L’objectif est de déconstruire des croyances souvent figées, et ce, dans le but d’ améliorer la qualité de vie dans votre logement et vos connaissances sur les droits et devoirs en matière de relation locative.

Idée reçue #10 : “Je vis dans un logement insalubre, je ne peux rien faire”

 

Cette idée reçue est fausse : vous pouvez agir ! Bien sûr, se trouver dans cette situation et tenter d’en sortir nécessite de l’énergie et du temps, ce qui n’est pas toujours évident. On a plus souvent le sentiment d’être impuissant…

Pour rappel, en Région bruxelloise, chaque logement mis en location doit répondre aux exigences du Code bruxellois du Logement en matière de sécurité, salubrité et équipement (cf. notre article d’avril dernier “A partir de 2026 de nouvelles normes minimales de qualité pour les logements loués“). Le Code Bruxellois du Logement permet aux bailleurs et aux locataires de vérifier sur une base objective l’état des logements loués en Région bruxelloise. Tout logement n’étant pas conforme à ces exigences ne peut être mis en location.

Certaines obligations incombent aussi aux locataires. En effet, le locataire est censé occuper et entretenir les lieux loués en “personne prudente et raisonnable”. Généralement, le fait d’entretenir régulièrement son logement et de prévenir son propriétaire de tout problème technique qui surviendrait (exemple : infiltrations) permet d’éviter de devoir faire de gros frais pour remédier à des réparations plus importantes. Il en va aussi de la santé et du bien-être des occupants du logement.

Il n’est pas toujours évident de vérifier la conformité de son logement aux différentes normes. En cas de doute, il est utile de contacter une association comme Habitat & Rénovation qui dispose d’une équipe de conseillers en rénovation. Certaines organisations ou services communaux pourront même vous apporter un soutien juridique dans vos démarches (analyse du bail, médiation avec le propriétaire, accompagnement en Justice de Paix…).

Si un logement mis en location présente de graves défauts, le locataire devra dans un premier temps prévenir son propriétaire, par écrit. Si celui-ci ne réagissait pas, ou si d’éventuelles démarches entreprises à l’amiable n’aboutissaient pas à un accord entre les différentes parties, le locataire peut porter plainte auprès de la Direction Régionale de l’Inspection du Logement (DIRL) de Bruxelles Logement.

A la suite d’une visite de conformité, la DIRL peut envoyer au propriétaire une mise en demeure avec la demande d’effectuer les travaux dans un délai de 12 mois ou, en cas de risque grave pour la sécurité et la santé des occupants du logements, une interdiction immédiate de location. Attention, une interdiction de mise en location entraine la fermeture du logement. Les locataires devront donc déménager. La DIRL étudiera alors avec les locataires leur éventuel relogement ou les aides financières possibles.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, ou sur un autre lié à votre logement ? N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe d’Habitat & Rénovation  !

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