Hausse des prix de l’énergie : les mesures fédérales prolongées jusque fin 2022

Le gouvernement fédéral a décidé ce samedi 18 juin de prolonger les mesures de soutien aux ménages, adoptées en début d’année, jusqu’au 31 décembre 2022.

Sont concernés :

• L’élargissement du tarif social pour l’électricité et le gaz aux bénéficiaires de l’intervention majorée pour les soins de santé (statut BIM) ;
• La TVA réduite à 6 % pour tout contrat domestique de fourniture d’électricité et de gaz ;
• Le chèque mazout et propane revalorisé passant de 200 à 225 euros.

Le gouvernement a aussi confirmé que les ménages habitant dans des copropriétés, qui ne bénéficiaient pas jusqu’ici de la TVA réduite à 6 % pour le gaz car le contrat de fourniture était établi au nom de la copropriété (personne morale), pourront désormais en bénéficier.  La diminution de la TVA sur le gaz sera aussi accessible aux maisons de repos, aux hôpitaux, aux associations ou encore aux communes.  Les modalités pratiques n’ont pas encore été clarifiées.

Afin de réduire la dépendance du pays aux énergies fossiles, la réduction de TVA pour les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires court jusqu’à la fin de 2023.