En route vers une simplification des permis d’urbanisme

En mars 2022, la Région de Bruxelles-Capitale a lancé l’Alliance RENOLUTION en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant le confort de vie et en réduisant les dépenses d’énergie des Bruxellois.

Un des grands chantiers de la RENOLUTION pour répondre à ces enjeux est l’isolation du bâti bruxellois et l’amélioration des équipements de production d’énergie. Or, à Bruxelles, de nombreux travaux sont soumis à une demande de permis d’urbanisme.

C’est donc dans une optique de simplification que la Région a modifié ce 30 mars 2022 son Arrêté dit “de minime importance”, qui dispense de permis d’urbanisme certains travaux, afin de faciliter les procédures nécessaires notamment aux travaux visant à réduire les pertes énergétiques.

Ainsi, sous certaines conditions, il est désormais autorisé à Bruxelles d’isoler ses toitures et ses façades non visibles depuis l’espace public et ce, sans avoir recours à un permis d’urbanisme. L’installation d’équipements de production d’énergie peut désormais aussi, dans certains cas, être faite sans demande de permis d’urbanisme.

N’hésitez pas à venir rencontrer au préalable l’équipe des conseillers en rénovation d’Habitat & Rénovation pour savoir si vous répondez aux conditions nécessaires !

Arrêté dit “de minime importance” : “Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée” ;
Reportage sur BX1 :  “Plus besoin de permis d’urbanisme pour certains travaux à Bruxelles”.

Conseil en Rénovation d’Habitat & Rénovation :

• Permanences les mardis et jeudis, de 9h30 à 13h et 14h à 17h – Rue du Trône, 101 à Ixelles ;
• Sur rendez-vous fixé préalablement par téléphone – 02/649 77 46 ou 02/649 47 10 – reno@habitatetrenovation.be.