Discrimination au logement : il est plus que temps de sanctionner les bailleurs et agents immobiliers

A Bruxelles, le marché locatif privé aussi inaccessible que déséquilibré, révèle un autre obstacle plus difficile à surmonter par certains ménages déjà assez fragilisés : il s’agit de la discrimination au logement basée principalement sur la fortune et l’origine.

Ce phénomène existe depuis longtemps et continue à préoccuper les ménages bruxellois, ainsi que les services sociaux qui les accompagnent. Les pouvoirs publics sont sans cesse interpelés afin de prendre des mesures plus pratiques que théoriques, qui sanctionneraient efficacement les bailleurs et agents immobiliers agissant de manière discriminatoire.

En 2007, une loi fédérale interdisant toute forme de discrimination a été votée mais elle n’est presque jamais utilisée par les victimes de discrimination liée au logement puisqu’il leur est difficile de réunir les preuves sachant que la plus grande priorité pour eux et de trouver un logement.

Les constats des études menées ces dernières années ainsi que les  résultats issus des tests effectués chaque année (depuis 2017) par une équipe de chercheurs démontrent qu’il n’y a pas eu d’amélioration remarquable (entre 2017 et 2019) malgré les campagnes de sensibilisation et de formation subsidiées par la Région de Bruxelles-Capitale.

Fin 2018, dans le but de renforcer la lutte contre la discrimination en matière de logement, le Parlement Bruxellois a voté une ordonnance qui permet à la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) d’effectuer des tests pour repérer et sanctionner les bailleurs et les agents immobiliers fautifs.

Pour le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) auquel Habitat & Rénovation participe, ce dispositif régional présente quelques mérites, mais aussi certains freins pour sa bonne mise en pratique !   Pour en savoir plus, lisez l’analyse complète du RBDH.

Analyse complète du RBDH : “Discrimination au logement – Il est plus que temps de sanctionner les bailleurs et agents immobiliers”.