Démarchage, nouvelle règle pour les contrats d’énergie

Désormais, lorsqu’un démarcheur se présente chez un consommateur pour lui proposer un contrat d’énergie, il ne pourra lui transmettre qu’une offre sans engagement. Cette offre devra être accompagnée d’une mention indiquant clairement qu’il s’agit d’une proposition et non d’un contrat ferme.

Une des principales nouveautés est l’introduction d’un délai de réflexion de minimum 3 jours pour le consommateur. Après avoir reçu l’offre, le consommateur disposera de ce laps de temps pour examiner attentivement la proposition. Il pourra ensuite décider s’il souhaite l’accepter ou non. Si, après ces 3 jours de réflexion, le consommateur souhaite accepter l’offre, il devra le faire de manière proactive, de préférence par écrit (courrier, e-mail ou SMS).

De plus, le démarcheur devra remettre au consommateur une carte tarifaire, un aperçu de tous les produits actifs du fournisseur et un formulaire-type. Ce dernier permettra au consommateur d’indiquer s’il ne souhaite plus être sollicité par ce fournisseur ou son sous-traitant pour une période d’1 an.

Cette nouvelle règle vise à donner aux consommateurs plus de temps et d’informations pour prendre une décision éclairée concernant leur contrat d’énergie. Elle permet également de renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques abusives lors des démarchages porte-à-porte.

Bien que cette mesure constitue une avancée dans la protection des consommateurs, certains acteurs plaident pour aller encore plus loin. Ils demandent notamment une présomption de nullité pour certains contrats, des sanctions plus sévères et un rôle plus actif de l’inspection économique pour contrôler ces pratiques.  Et bien sûr nous plaidons pour une interdiction pure et simple du démarchage, méthode qui piège souvent les personnes vulnérables et moins informées, et participe ainsi à la précarité énergétique, qui touche, on le rappelle, près d’un ménage sur 4 à Bruxelles.

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Contact et accompagnement :  Conseil Energie d’Habitat & Rénovation – energie@habitatetrenovation.be – 02/647 71 10.