Confinement, factures d’énergie et d’eau

Face à la diminution des revenus de certains ménages bruxellois et au vu du risque d’endettement de ces derniers, le Ministre bruxellois de l’Energie, Alain Maron (Ecolo), propose de revoir les mécanismes qui permettent habituellement aux plus démunis de mieux s’en sortir avec le paiement de leurs factures de gaz et d’électricité. Concrètement, il propose d’élargir l’accès au tarif social et de renforcer celui du statut de client protégé.  Il est aujourd’hui octroyé sur base de critères de statut, mais Alain Maron propose d’introduire des critères de revenus pour en élargir l’accès.

Qui est concerné ?

L’élargissement et la revalorisation des mécanismes de soutien concernent deux catégories de personnes :

• Les ménages bénéficiaires du chômage temporaire sur base de la preuve de leur attestation de chômeur temporaire délivrée par l’ONEM, et de la mise en demeure du fournisseur d’énergie ;
• Les indépendants bénéficiaires de l’allocation « arrêt d’activité » via le droit passerelle et sur base de la mise en demeure du fournisseur d’énergie.

Les ménages qui ne sont pas repris dans ces deux catégories, mais qui ont tout de même subi une perte importante de revenus suite à la crise et qui se trouvent en défaut de paiement de leurs factures énergétiques, pourront se voir octroyer le statut via enquête sociale du CPAS.

Pour rappel, le statut de client protégé permet de suspendre temporairement le contrat du client avec son fournisseur commercial, tout en garantissant la continuité de l’alimentation au tarif social par le fournisseur de dernier ressort (Sibelga) et d’entamer un processus de règlement de la dette contractée via un plan de paiement.

Mesures prises par les distributeurs à Bruxelles :

Vivaqua a établit des mesures liées à cette crise sanitaire et ne procédera à aucune coupure d’eau, ni pour les ménages, ni pour les entreprises, le temps que la crise se termine et au minimum jusqu’au 30 juin 2020. Puisque la trêve estivale interdisant les coupures s’étale du 1er juillet au 31 août, aucune coupure ne pourra donc intervenir avant le 1er septembre 2020.

Vivaqua propose également des mesures pour faciliter le paiement des factures :

• Le délai de paiement des factures est allongé et aucun rappel ne sera envoyé avant la fin juin 2020 ;
• Un plan de paiement sur 10 mois sera accordé d’office pour toute facture émise et non encore payée, et ce, qu’elle concerne un particulier ou une entreprise. Afin d’obtenir un plan de paiement, il faut adresser la demande par mail (plan.de.paiement@vivaqua.be) ;
• Toutes les opérations de recouvrement sont gelées jusque fin juin 2020.

Sibelga a également pris certaines dispositions : la période hivernale a été prolongée et, jusqu’au 30 juin 2020, les coupures de gaz ou d’électricité ne sont pas autorisées à Bruxelles. Les délais de paiement des clients vulnérables ont également été allongés de deux à cinq semaines par Sibelga. Pendant cette période, les frais de rappel ne seront pas comptés.

En cas de difficultés financières (ou autres) en lien avec l’énergie, les mesures sociales préexistantes peuvent toujours être mobilisées : demandes d’aides financières, retrait d’un limiteur de puissance, demande de statut de client protégé, …

De nombreux services ont adapté leurs modalités de contact durant la crise sanitaire, mais restent disponibles. N’hésitez pas à faire appel à eux ou à nous !

Contact et accompagnement : Conseil Energie d’Habitat & Rénovation – energie@habitatetrenovation.be – 02/647 71 10.