Commissions délibératives : un nouvel outil démocratique régional

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January 8, 2021

Commissions délibératives : un nouvel outil démocratique régional

Dès ce mois de janvier, 10.000 citoyens bruxellois de plus de 16 ans pourraient recevoir dans leur boîte aux lettres un courrier du Parlement francophone bruxellois les informant qu’ils ont été choisis pour participer à un débat de société au sein de l’assemblée des députés de la Cocof (Commission communautaire française).

Les thématiques discutées peuvent émaner des parlementaires ou des citoyens, si ceux-ci recueillent au minimum 1.000 signatures de Bruxellois. Une thématique doit toutefois être une question “ouverte qui ouvre le débat”. Toutes les thématiques, qu’elles soient éthiques, économiques, sociales, environnementales ou encore budgétaires, peuvent être abordées au sein de cette Commission délibérative mixte et les sujets seront débattus par les citoyens aux côtés des parlementaires.

Les Commissions délibératives, au nombre de 2 à 3 par an, sont composées de 15 députés et 45 citoyens et proposent des recommandations qui seront traitées par la commission permanente liée à la thématique.

Au final, les recommandations peuvent aboutir à des législations, des questions posées aux gouvernements… et orientent donc les décisions.

Si la proposition citoyenne est acceptée, quatre jours de débats sont prévus : un jour d’information, un jour d’auditions, un jour de débat et un jour de vote. Ce vote sera public et décisionnel pour les 15 députés, et secret et consultatif pour les 45 citoyens. Ces derniers seront en outre invités à commenter ce que font les députés de leur proposition, six mois plus tard.

Et si la proposition citoyenne est refusée par les parlementaires, ces derniers doivent motiver leur décision.

Critères de validité d’une suggestion citoyenne :

  • Respecter les droits humains et les libertés fondamentales ;
  • Son sujet doit permettre un débat ;
  • La question doit traiter d’une compétence de la Région de Bruxelles-Capitale.

Résultats attendus :

  • Augmenter la qualité de la décision ;
  • Inclure le citoyen à la vie démocratique autrement que par vote (tous les 5 ans) ;
  • Rapprocher les députés du citoyen et vice-versa ;
  • Permet de sortir de situations de blocage (5G, décolonisation, …) ;
  • Renforcer les décisions ;
  • Démocratiser la démocratie.

Fonctionnement :

  1. Choix du sujet : suggestion d’une thématique citoyenne (par 1.000 citoyens ou par des parlementaires) ;
  2. Tirage au sort : constitution de la Commission délibérative (1/4 de députés, 3/4 de citoyens) ;
  3. Délibération : information > délibération > propositions de recommandations > vote de la Commission délibérative ;
  4. Recommandations : recommandations acceptées ou rejetées (en fonction des résultats des votes) ;
  5. Suivi : suivi par les députés qui ont 6 mois pour déposer une proposition.

Deux thèmes ont déjà été proposés pour faire l’objet de premières commissions délibératives du Parlement bruxellois. La première proposition émane des citoyens. Soutenue par 1.431 Bruxellois, elle porte sur la mise à disposition de logements inoccupés pour les sans-abri. La seconde proposition émane de parlementaires de la majorité et de l’opposition bruxelloise, qui souhaitent organiser une commission délibérative sur les critères de déploiement de la 5G dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les deux propositions ont été examinées ce 6 janvier par le bureau élargi du Parlement qui a décidé qu’elles feront toutes deux l’objet d’une commission délibérative en 2021.

Info :