Chèque mazout : dernières infos

Le Gouvernement fédéral a récemment donné son accord concernant l’octroi d’une prime de 200 € aux ménages qui se chauffent au mazout.  Le chèque mazout est une sorte de compensation qui intervient à la suite de la flambée actuelle des prix de l’énergie. Le Service Public fédéral (SPF) Économie élabore en ce moment même les modalités précises pour l’octroi de cette prime.

À combien s’élève le chèque mazout et en quoi consiste-t-il ?

Le chèque mazout est une prime unique de 200 € délivrée par le Gouvernement. Il est valable pour celles et ceux qui auraient commandé une ou plusieurs fois du mazout entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022.

Qui a droit au chèque mazout ?

Toute personne domiciliée dans une maison individuelle ou un appartement est en droit de réclamer cette aide. Les membres d’un même ménage ne peuvent réclamer cette intervention qu’une seule fois par domicile. Cette prime n’est donc pas destinée aux bailleurs, ni aux personnes morales (par exemple, les syndics ou associations de copropriétaires).  Le SPF Économie est en charge du contrôle des demandes et est responsable du versement du chèque mazout sur votre compte bancaire. Afin de vérifier si votre demande respecte toutes les conditions, le SPF Économie se réserve le droit de consulter votre distributeur de mazout et de lui demander de confirmer certaines de vos données. Votre distributeur de mazout de chauffage ne peut donc pas déduire lui-même le chèque mazout de votre facture, et vous ne pourrez pas non plus prélever le montant de cette prime lors du paiement de votre livraison.

Comment introduire la demande ?

Le SPF Économie est en train de mettre sur pied un module de demande en ligne, ainsi que de rédiger les explications quant à la procédure à suivre.  Les personnes n’ayant pas d’accès à internet peuvent toujours introduire leur demande via le formulaire papier prévu à cet effet.  Ce formulaire sera disponible cet été auprès de votre distributeur de mazout. Il devra être envoyé par recommandé.

Vous devrez fournir les documents suivants :

• Une copie de votre facture de livraison de mazout ;
• La preuve de paiement via votre numéro de compte bancaire ;
• Votre numéro de registre national.

Vous pourrez introduire votre demande une fois que la loi relative au chèque mazout sera publiée dans le Moniteur belge et que le module de demande en ligne sera disponible sur le site web du SPF Économie. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour l’été 2022. A suivre donc…