A partir du 1er avril, la protection hivernale en gaz et électricité s’arrête ! 

Aujourd’hui, plus d’un ménage sur cinq est en situation de précarité énergétique. Cette précarité revêt plusieurs dimensions : factures impayées, dégradation du logement, problèmes de santé, …

Peu de gens identifient l’énergie comme source du problème et par conséquent ils ne formulent pas toujours une demande claire.

Après le 31 mars 2021 – sous réserve de modification des mesures en vigueur (dernière mise à jour le 2 février 2021), la protection hivernale et la “protection Covid-19” s’arrêtent. Des personnes risquent d’être coupées en gaz et en électricité sans avoir compris le processus. Malgré les courriers et appels de Sibelga (l’acteur qui les fournit pendant la durée de la protection), elles peuvent ne pas avoir perçu l’urgence de la situation.

 Quelles situations peuvent conduire à une coupure après le 31 mars 2021 ?

• Un jugement du Juge de Paix qui autorise la coupure en raison d’un impayé ;
• Une “fin de contrat” signifiée depuis le 1er octobre 2019 par le fournisseur. Le fournisseur informe son client qu’il ne souhaite pas reconduire le contrat et n’a pas d’obligation de lui proposer automatiquement un autre contrat. Il n’est pas obligé de lui faire une nouvelle offre si ce client a encore une dette ouverte chez lui. Si le client ne souscrit pas un contrat chez un nouveau fournisseur à temps, il sera coupé ;
• Une consommation sans contrat. Cette situation se produit lorsque l’occupant d’un logement consomme de l’énergie sans avoir souscrit de contrat d’énergie (parce qu’il a emménagé dans un logement dans lequel les compteurs étaient ouverts, parce qu’il a brisé les scellés, …). Ce cas de figure ne bénéficie ni d’une protection hivernale, ni de la protection prolongée Covid-19. Dans tous les cas, l’usager doit signer un nouveau contrat avec un fournisseur commercial rapidement pour éviter la coupure au 1er avril.

Leviers d’actions pour éviter la coupure  

• Conclusion d’un nouveau contrat : Les fournisseurs ont obligation de faire une offre de contrat en Région de Bruxelles-Capitale, sur simple demande, sauf si l’usager est toujours endetté auprès dudit fournisseur.
  • Aide, conseils et accompagnement :
    • Infor GazElec : Service gratuit destiné à tout consommateur de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale – 02/209 21 90 – info@gazelec.info – Tous les jours de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, à l’exception du jeudi matin ;
    • Conseil Energie d’Habitat & Rénovation : Service gratuit et de proximité. Le conseiller énergie d’Habitat & Rénovation analyse votre situation et vous accompagne dans la conclusion du contrat le plus avantageux – 02/647 71 10  – 0473/13 36 39 – energie@habitatetrenovation.be.

• Demander une aide financière : Les CPAS ont à leur disposition un « fonds énergie » qu’ils peuvent utiliser pour apurer des dettes d’énergie mais aussi prendre des mesures préventives telles que prendre en charge les frais d’entretien, la pose de matériel, des réparations, … Ce fonds peut être sollicité par toute personne en situation de besoin auprès du CPAS de sa commune/son lieu de résidence. Il ne faut pas bénéficier du revenu d’intégration sociale et/ou d’une autre forme d’aide du CPAS pour obtenir une intervention de ce fonds. Les CPAS peuvent aussi fournir une aide administrative concernant la conclusion d’un nouveau contrat.
  • CPAS – Cellule Energie des CPAS d’Etterbeek et d’Ixelles:
    • Ixelles : 02/641 55 43 ou energie@cpasixelles.brussels ;
    • Etterbeek :  02/627 22 65.

Attention : être également attentif à la facture d’eau !

La protection contre les coupures d’eau a été prolongée jusqu’à la fin des mesures sanitaires. Une date précise n’a pas été arrêtée. Lorsque cette protection prendra fin, tous les ménages pour lesquels la coupure d’eau a été autorisée par le juge depuis le 1er novembre 2019 et qui n’auraient pas apuré leur dette auprès de Vivaqua depuis lors, risquent d’être coupés d’eau.